Statuts de l'association Empreintes et Arts
Les soussignés, Jean-Pierre Bourgeron, Hilcia Lichtenberger, Mireille Nathan-Murat, Jean-Louis Péninou, Sylvie Riou, Albane Salleron, forment une association, conformément à la Loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts suivants :
Article 1 :
Cette association est dénommée Empreintes et Arts.
L’Association a son siège à Paris, 8 rue Laplace 75005. Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire français par décision du Conseil d’Administration.
La durée de l’association est illimitée.
Article 2 : Buts
Cette association a pour buts:
– de donner la possibilité aux usagers et ex-usagers de structures psychiatriques (sans qu’ il y soit fait référence publique) ayant une pratique artistique de maintenir et développer cette pratique
– de les aider à se promouvoir dans les circuits (salons, galeries, lieux d’expression littéraire, théâtres etc.) de l’art contemporain
- de promouvoir l’art-thérapie par des ateliers de formation
- et tout autre but complémentaire ou susceptible d’aider à la réalisation des objectifs précédents, dont la formation permanente.
Article 3 : Membres
L’ association se compose de
- membres actifs : personnes physiques ou morales cotisant et participant aux assemblées
- membres d’honneur : personnes physiques ou morales dispensées de cotisations, participant aux assemblées.
Les cotisations sont fixées chaque année par le Conseil d’Administration, à charge pour lui d’en faire ratifier le montant à la première assemblée générale suivant la décision.
Article 4 : Conditions d’adhésion.
Pour devenir membre de l’association, il faut être parrainé par 2 membres du Conseil d’Administration.
Article 5 : Ressources
Les ressources de l’association se composent des :
- cotisations des membres
- subventions qui pourraient lui être accordées
- sommes perçues en contrepartie des prestations fournies
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 6 : Démission , Radiation.
La qualité de membre se perd par la démission ou par la radiation . La radiation peut être prononcée pour non paiement de cotisation ou pour motifs graves.
La décision de radiation est prise par le Conseil d’Administration, après audition de l’intéressé.
Article 7 : Administration
L’association est administrée par le Conseil composé de trois membres au moins, élus tous les deux ans au scrutin secret par l’Assemblée générale. Les premiers membres sont ceux désignés par les présents statuts. La première assemblée générale se réunira un an au plus tard après la déclaration de l’association par publication au journal officiel. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Article 8 : Conseil d’Administration
Le conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande de deux de ses membres. La présence de deux des trois membres (ou de la majorité des membres si le Conseil comporte plus de trois membres) est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 9 : Gratuité du mandat
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, ils pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justificatifs .
Par ailleurs, les administrateurs pourront recevoir une rémunération, salariée ou non, pour toute mission autre que celles conférées par leur mandat. Le principe et le montant de ces rémunérations seront fixées par le Conseil d’Administration.
Article 10 : Pouvoirs du Conseil
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Il autorise notamment, sans que cette énumération ait un caractère limitatif, tout acte d’achat, de vente ou de locations et procède aux emprunts et actes de gestion nécessaires au bon fonctionnement de l’association, embauches et licenciements.
Le conseil désigne un bureau en son sein de trois membres minimum, président, secrétaire, trésorier.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
Elles sont composées des membres actifs et des membres d’honneur. Elles se réunissent au moins une fois l’an et doivent être convoquées quinze jours à l’avance. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’administration. Elles approuvent les comptes de l’exercice et décident, s’il y a lieu, du renouvellement des membres du Conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association ou sa fusion avec toute autre association ayant un objet similaire ou voisin.
Les décisions de cette assemblée extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution, l’assemblée générale statue sur l’attribution de l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou voisin ou à tout établissement reconnu d’utilité publique .
Fait à Paris,1997
La cotisation pour 2007 a été fixée à 30 euros.
Règlement Intérieur
Article 1 : Moyens
Les moyens principalement mis en oeuvre seront :
- le suivi du travail des artistes:
.aide à la constitution de “books” et de démarches,
.voir régulièrement les artistes et leur production,
.évaluer avec chacun la valeur marchande de ses oeuvres,
- l’organisation d’expositions, individuelles ou de groupe et autres manifestations culturelles
- la rencontre avec d’autres artistes à ces occasions
- les ateliers thérapeutiques
- les publications et éditions
Article 2 : Rôle des administrateurs
Le président convoque les assemblées générales et préside les réunions du conseil. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut ester en justice.
En cas d’absence ou d’indisponibilité, il est remplacé dans ses fonctions par le Trésorier.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne les archives et la correspondance de l’association.
Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’association. Il perçoit toute recette et effectue tout paiement. Il tient une comptabilité régulière des opérations.
Le montant des cotisations annuelles des membres actifs est fixé par l’assemblée générale. Il est de 150 francs pour l’année 1997.
Article 3 : Usagers participants
Les usagers bénéficiant des prestations de l’association devront verser une participation symbolique, pour chaque exposition, fixée par l’assemblée générale et d’un montant inférieur à celui de la cotisation des membres actifs.
Une participation aux frais de présentation de leurs oeuvres pourra être demandée aux usagers, selon un pourcentage fixé par le conseil d’administration et retenu sur les ventes réalisées au bénéfice personnel direct de l’artiste.
Article 4 : Convention avec d’autres associations
Des conventions, soumises au vote majoritaire du Conseil d’Administration, pourront être établies avec d’autres organismes contribuant à servir les buts de l’association Empreintes et Arts.
Paris ,29 nov 2001